LES AIDES PUBLIQUES:
EN SAVOIR PLUS

Éléments juridiques, politiques et pratiques

L'organisation générale

Les aides aux entreprises sont portées par des institutions politiques ou techniques, ou des organisations privées.

Elles représentent leur moyen d'action pour obtenir le résultat souhaité par le politique, qu'il s'agisse de transition écologique, de politique de l'emploi ou de développement économique.

Sont principalement pourvoyeurs de dispositifs:

  • Les Ministères et leurs différentes Directions
  • Les Agences de l'État 
  • Les Organismes paritaires ou sectoriels,
  • Les Conseils Régionaux, Départementaux,
  • Les Collectivités locales, Communautés de Communes, d'Agglomération,
  • Un ensemble de structures moins connues constitutives du millefeuille administratif français, PETR, POLEM, Pays, ADL, ...
  • Un ensemble de structures associatives, sectorielles, diplomatiques, financières, mettant leurs compétences au service des entreprises

Notre force est d'avoir répertorié les dispositifs et leurs critères chez plus de 800 financeurs, et de tester votre éligibilité à des dispositifs peu connus.

Les grands Plans

France 2030, France Relance, France Résilience, Industrie du futur, sont des gestes politiques forts mettant en lumière l'action publique.

Toutefois de nombreux dispositifs de ces grands plans existaient avant de manière indépendante et ont été agglomérés sous le label de l'annonce politique souhaitée.

La force de communication des politiques nationales est telle qu'elle invisibilise la masse des dispositifs locaux, éparpillés dans les territoires mais particulièrement adaptés aux besoins de chacun des bassins d'activités.

Notre force est de pouvoir tester votre éligibilité aux dispositifs locaux, sectoriels, issus de financeurs non médiatisés et peu connus.

Le cadre juridique européen

Si l'Union Européenne finance de très nombreux dispositifs étudiés, soit directement via ses institutions, soit via les actions portées par les Ministères ou les Conseils Régionaux, elle édicte un cadre strict d'autorisation des aides aux entreprises.

Le principe est qu'un état ne doit pas pouvoir fausser la concurrence au sein du marché unique en aidant ses entreprises au point de modifier la compétitivité des acteurs.

Ainsi, les entreprises en difficultés trouvent plus de limitation à l'obtention des aides, afin de rendre disponible l'espace commercial libéré par leur disparition pour les entreprises plus compétitives.

Le cadre européen est à prendre en compte notamment sur deux notions qui sont expliqués par les Fiches-Conseil du catalogue ZenFox:

  • la règle des Minimis 
  • le Règlement Général d'Exemption par Catégories

Financeurs, Opérateurs

Les organismes financeurs des dispositifs peuvent prendre en charge les opérations de construction, communication, sélection, délivrance des dispositifs par eux-même.

Ils peuvent également confier ces processus à des institutions spécialisées intermédiaires, telles que les CCI, des associations, voire des entreprises privées.

L'avantage pour les financeurs (organisations politiques principalement) est de pouvoir proposer aux entreprises un fléchage plus efficace des demandes.

Le principal inconvénient pour les entreprises est d'avoir l'illusion d'un conseil exhaustif sur les possibilités d'aides. 

Or les opérateurs ne connaissent, valorisent, et ne répondent que dans le cadre des dispositifs pour lesquels ils sont opérateurs: aucune de ces structures n'est en capacité de répondre de manière plus large à la question "a quoi ai-je droit?", tel que nous le faisons.

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NOTRE INNOVATION

Établir la liste des aides auxquelles vous pouvez prétendre

Il existe plus de 2500 dispositifs d'aides aux entreprises, financés par plus de 800 structures différentes.

Notre innovation est de tester votre éligibilité à l'ensemble de ces dispositifs, afin de créer votre catalogue des aides disponibles pour votre profil, sans préjuger de vos projets.

Ce catalogue est la première étape de notre accompagnement

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